Description des politiques départementales

Accueil de la petite enfance

La politique départementale a pour objet de répondre aux besoins des enfants et des familles par une offre d’accueil qualitativement et quantitativement adaptée.

Mise en œuvre : Services des crèches départementales et de la Protection maternelle et infantile de la Direction de l’enfance et de la famille

Aide sociale à l’enfance

La politique départementale de protection de l’enfance vise à développer un large panel de réponses éducatives pour prévenir les situations difficiles et accompagner les enfants en danger.

Mise en œuvre : Service de l’aide sociale à l’enfance de la Direction de l’enfance et de la famille

Protection maternelle et infantile et planification familiale

Cette politique départementale a pour objectifs de favoriser le bon déroulement de la grossesse, au bénéfice de la mère et de l’enfant, et le développement du jeune enfant. Elle a également pour objectif de favoriser l’épanouissement de la sexualité, la maîtrise de la fécondité, la prévention des infections sexuellement transmissibles, la prévention des conflits familiaux et l’accompagnement de la parentalité.

Mise en oeuvre : Service de la protection maternelle et infantile de la Direction de l’enfance et de la famille.

Accompagnement social

La politique départementale d’action sociale vise à permettre à chacun d’accéder aux droits sociaux fondamentaux, d’acquérir et d’exercer son autonomie.

Mise en œuvre : Direction de la prévention et de l’action sociale

Promotion des droits fondamentaux

La politique départementale d’action sociale vise à favoriser l’accès de tous aux droits fondamentaux, à promouvoir l’égalité femmes hommes et à lutter contre les violences envers les femmes.

Mise en œuvre : Direction de la prévention et de l’action sociale

Insertion

Les deux axes de la politique départementale sont :
– de garantir le droit des allocataires et de leurs familles,
– de mettre en œuvre une politique dynamique en vue de l’insertion des allocataires, à travers de nombreuses actions partenariales et de prestations individuelles et collectives.

Mise en œuvre : Service de l’insertion et de la solidarité

Prévention et promotion de la santé

La politique départementale de santé publique vise à élever le niveau de santé de toute la population et à réduire les inégalités en la matière. Elle s’inscrit dans une démarche de prévention, de préservation et d’amélioration de la santé. Le département met en oeuvre des programmes de santé publique (dépistage de la tuberculose, des IST, des cancers, vaccination) dans le cadre de conventions avec l’état.

Mise en œuvre : Service de la prévention et des actions sanitaires de la Direction de la prévention et de l’action sociale (DPAS)

Prévention des conduites à risques

La politique départementale de prévention des conduites à risques a pour objectif de réduire les conduites à risques et d’en prévenir l’exacerbation, en s’appuyant sur la compréhension des processus à l’œuvre dans leur production et en aidant à l’identification des leviers susceptibles de faire prévention. L’action du Département dans le cadre d’un centre de ressources et d’un espace de prévention "Tête à tête".

Mise en œuvre : Mission de prévention des conduites à risques

Personnes âgées

La politique départementale en faveur des personnes âgées s’attache à favoriser l’exercice des choix de vie et de la citoyenneté mais également à accompagner les parcours de vie et de santé des personnes âgées en diffusant une culture de la prévention et en développant une offre d’accueil et d’accompagnement de qualité, coordonné et accessible.

Mise en œuvre : Service de la population âgée de la Direction de la population âgée et des personnes handicapées (DPAPH)

Personnes handicapées

La politique départementale a pour objectifs de maintenir et renforcer l’autonomie des personnes handicapées ou a compenser la perte d’autonomie. De nombreuses prestations et actions contribuent à faire valoir les droits des personnes handicapées et à améliorer leur qualité de vie.

Mise en œuvre : Service des personnes handicapées de la DPAPH et Maison Départementale des personnes handicapées (MDPH).

Accueil des collégiens et de la communauté éducative

La politique départementale a pour objectif de mettre à disposition des collégiens et des communautés éducatives des équipements et des ressources correspondants à leurs besoins.

Mise en œuvre : Direction de l’Education et de la Jeunesse

Projet éducatif départemental

La politique départementale a pour objectif de favoriser la réussite scolaire et personnelle des adolescents de 11 à 16 ans en Seine-Saint-Denis.

Mise en œuvre : Direction de l’Education

Culture

La politique culturelle du Département vise à ce que chacun puisse avoir accès à
la création, aux arts et à la culture.

Mise en œuvre : Service de la culture de la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs.

Archives

La politique départementale a pour objectifs de préserver, connaître et décrire le patrimoine archivistique et documentaire du département ; de le communiquer et de le valoriser.

Mise en œuvre : Direction des Services d’Archives (DSA)

Sport et loisir

La politique départementale vise à favoriser le développement quantitatif et qualitatif des pratiques sportives, sous toutes leurs formes, en particulier celles des jeunes.

Mise en œuvre : Service du Sport et des Loisirs de la Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs

Solidarité, coopérations internationales

L’ambition de ce programme est d’agir pour un développement durable et solidaire partagé en Europe et dans le monde par le développement d’une culture de la paix, la construction de partenariats mutuellement avantageux, la promotion des projets de la Seine-Saint-Denis au plan européen et le soutien aux porteurs de projets à l’international.

Mise en œuvre : Direction des affaires européennes, internationales et de la culture de la paix (DAEICP).

Réseau routier

La politique de voirie vise à garantir de bonnes conditions de déplacements, réaliser des itinéraires structurants, maintenir la qualité du réseau viaire, améliorer la qualité de l’espace public et augmenter la sécurité des déplacements.

Mise en œuvre : Direction de la voirie et des déplacements

Mobilité durable

Les objectifs de la politique départementale des déplacements sont énoncés dans le Schéma départemental des déplacements (22 juin 1999) :
– couvrir tous les besoins de mobilité des personnes et des biens,
– ouvrir la gamme des choix offerts,
– mieux répartir les flux quels que soient l’heure et le lieu,
– garantir de bonnes conditions de déplacement (coût, confort, sécurité).

Mise en œuvre : Direction de l’aménagement et du développement - Service de l’aménagement et des transports

PDU et infrastructures de transports en commun

Les actions menées dans le cadre du programme concourent notamment à :
– réduire les émissions urbaines par le développement des réseaux de transports en commun et des modalités alternatives à la voiture ;
– donner une lisibilité plus forte à l’organisation du territoire de la Seine-Saint-Denis en reliant entre eux les principaux pôles du département ;
– assurer l’accessibilité à des transports collectifs performants et fiables qui permettent de répondre à la diversité des motifs de déplacements.

Mise en œuvre : Direction de la voirie et des déplacements

Aménagement

La politique départementale a pour objectif de contribuer à l’intégration métropolitaine à travers la promotion d’un nouveau modèle urbain, la reconquête et la qualification des espaces publics, l’accompagnement de nouveaux pôles de développement et l’accès aux nouvelles technologies.

Mise en œuvre : Service de l’aménagement et des transports de la Direction de l’aménagement et du développement et pôle TIC (DAD).

Politique de la ville et habitat

Le Département entend concentrer son action autour de 4 objectifs stratégiques :
– resituer les problématiques d’habitat rencontrées en Seine-Saint-Denis dans le contexte du bassin d’habitat francilien et les faire prendre en compte dans la construction régionale ;
– favoriser la mixité sociale avec une meilleure intégration urbaine des grands quartiers d’habitat social ;
– renforcer l’attractivité résidentielle et la fluidité des parcours résidentiels avec le maintien d’un parc privé de qualité ;
– accompagner l’émergence d’une ville durable avec une attention particulière portée à la qualité et à la diversité des constructions neuves.

Mise en œuvre : Service de l’habitat et de la politique de la ville (SHVP), de la Direction de l’aménagement et du développement (DAD).

Développement économique et promotion du territoire

Cette politique départementale a pour objectif de favoriser le développement économique en Seine-Saint-Denis au bénéfice des habitants du département.

Mise en œuvre :Délégation au développement économique, à l’emploi, la formation professionnelle et à l’innovation (DEEFI)

Économie Sociale et Solidaire, emploi et formation

Cette politique départementale a pour objectif de favoriser le développement d’une économie sociale et solidaire en Seine-Saint-Denis, et de mettre en œuvre des actions en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle des habitants.

Mise en œuvre :Délégation au développement économique, à l’emploi, la formation professionnelle et à l’innovation (DEEFI)

Biodiversité et nature en ville

Cette politique départementale a pour objectifs de : développer et valoriser la biodiversité urbaine ; contribuer au développement des espaces verts et des continuités vertes en Seine-Saint-Denis ; développer la qualité de l’accueil dans les parcs départementaux, notamment au travers des actions éducatives et culturelles.

Mise en œuvre : Direction de la Nature, des Paysages et de la Biodoversité (DNPB)

Assainissement

Dans le cadre du Schéma « Assainissement urbain départemental et actions concertées pour l’eau » (AUDACE) adopté en novembre 2003, la politique départementale d’assainissement vise à transporter les eaux usées et pluviales vers les réseaux interdépartementaux et le milieu naturel, à lutter contre les inondations et à lutter contre la pollution de l’eau.

Mise en œuvre : Direction de l’Eau et de l’Assainissement

Qualité de l’environnement urbain

Cette politique départementale a pour objectifs de :
– contribuer à une gestion maîtrisée des déchets,
– agir contre le changement climatique et pour la qualité de l’air,
– préserver les eaux superficielles et souterraines.

Mise en œuvre : Direction de l’eau et de l’assainissement

Cadre de vie

Cette politique départementale a pour objectif de contribuer à un environnement de qualité. Elle s’attache principalement à la lutte contre les nuisances phoniques et l’amélioration du cadre de vie en favorisant la prise en compte paysagère et l’intégration urbaine dans les projets d’aménagement.

Mise en œuvre : Direction de la voirie et des déplacements (DVD)

Systèmes d’information

Cette politique informatique départementale a pour objectifs d’utiliser les ressources informatiques comme leviers d’amélioration du service rendu aux usagers. Elle se décline en trois axes : la modernisation des infrastructures et des réseaux, l’amélioration des relations avec les directions utilisatrices et une nouvelle stratégie des outils logiciels visant à accroître l’efficacité du service rendu.

Mise en œuvre : Direction des systèmes d’information (DSI)

Bâtiments départementaux

La politique départementale à pour objectif de construire, de rénover, d’entretenir le patrimoine battis en répondant aux exigences réglementaires en matière d’accessibilité et de sécurité.

Mise en œuvre : Direction des bâtiments de la logistique (DBL).

Logistique

La politique départementale en matière de logistique a pour objectifs de mettre à disposition des prestations logistiques et les moyens matériels nécessaires à la mise en œuvre des politiques départementales.

Mise en œuvre : Direction des bâtiments et de la logistique (DBL) et Bureau du courrier (Direction générale)

Patrimoine immobilier et sécurisation juridique

Les objectifs de cette politique départementale sont de défendre les intérêts et l’autonomie juridique du Département et d’optimiser la gestion de son patrimoine immobilier et sa politique assurantielle.

Mise en oeuvre : Direction des Affaires Domaniales et Juridiques

Stratégie budgétaire et financière

La politique budgétaire et financière du Département a pour objectif d’assurer la capacité financière du Département à mettre en œuvre les politiques départementales.

Mise en œuvre : Direction du budget, des finances et du contrôle de gestion

Commande publique

Les objectifs du programme sont le respect des règles juridiques de la commande publique et la prise en compte des enjeux de développement durable dans les achats départementaux.

Mise en œuvre : Délégation à la commande publique

Pilotage et stratégie

Le programme a pour objectifs de :
– contribuer à concevoir les orientations structurantes pour le Département,
– déployer et mettre en œuvre ces orientations au travers des démarches stratégiques,
– accompagner les directions dans le pilotage de leurs politiques,
– favoriser la coopération territoriale et la valorisation,
– mettre à disposition des connaissances et des dispositifs d’observation du territoire et de son environnement.

Mise en œuvre : Direction de la stratégie, de l’organisation et de l’évaluation (DSOE)

Animation et gestion de projets européens

L’objectif de ce programme est d’assurer le pilotage des fonds européens (FSE, FEDER, FEADER, Erasmus +, IEJ...), de permettre aux directions de développer et gérer des projets s’appuyant sur des financements européenns et de faciliter l’accès aux programmes européens des acteurs du territoire (communes, associations, entreprises ,collèges universités).

Mise en oeuvre : Direction des affaires européennes, internationales et de la culture de la paix (DAEICP).

Information et communication

La politique départementale en matière de communication a pour objectifs de :
– répondre aux besoins de communication des différentes directions départementales et de promouvoir les actions du Département en développant des outils de communications modernes et performants,
– mettre en valeur les politiques publiques du Département.

Mise en œuvre : Direction de la communication

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Les objectifs de ce programme sont :
– favoriser le développement des compétences, en accompagnement des Directions, pour répondre aux évolutions des missions, organisations et métiers ;
– favoriser la mobilité et les parcours professionnels des agents.

Mise en œuvre : Service de la gestion des carrières et des rémunérations

Politique salariale et gestion des carrières

Les objectifs de ce programme sont de :
– Mettre en œuvre un pilotage efficace de la masse salariale ;
– Gérer la carrière, les situations administratives, la mise en œuvre des
évolutions statutaires dans la sécurité juridique et selon des critères simples favorisant l’implication professionnelle ;
– Rémunérer les agents en assurant sécurité juridique, équité et bonne compréhension des éléments de paie.

Mise en œuvre : Service de la gestion des carrières et des rémunérations

Relations sociales et santé au travail

Les objectifs du programme sont :
– d’approfondir le dialogue social,
– d’agir en faveur de la santé des agents et de leur bien-être au travail,
– d’élaborer la stratégie d’information et de communication interne de la collectivité,
– d’intégrer les nouveaux agents et de favoriser leur implication professionnelle,
– de valoriser les services rendus par les agents.

Mise en œuvre : Service des relations du travail et de l’action sociale