Schéma départemental de protection de l’enfance pour les années 2010-2014

Description

Ce deuxième schéma, en continuité avec celui établi en 2000, affiche, en direction des enfants et familles de Seine-Saint-Denis, de nouvelles ambitions, en s’appuyant sur un cadre législatif et réglementaire profondément renouvelé, notamment par la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007.

Date du document

01/10/2010

Source

Département de la Seine-Saint-Denis

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