Règlement de fonctionnement des établissements départementaux d’accueil du jeune enfant de la Seine-Saint-Denis
Description
Le règlement de fonctionnement fixe les modalités d’organisation des crèches départementales et les dispositions financières liées à l’accueil des enfants du département de la Seine-Saint-Denis.
Date du document
01/01/2013
Source
Département de la Seine-Saint-Denis
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Règlement de fonctionnement des établissements départementaux d’accueil du jeune enfant de la Seine-Saint-Denis