Règlement de fonctionnement des établissements départementaux d’accueil du jeune enfant de la Seine-Saint-Denis

Description

Le règlement de fonctionnement fixe les modalités d’organisation des crèches départementales et les dispositions financières liées à l’accueil des enfants du département de la Seine-Saint-Denis.

Date du document

01/01/2013

Source

Département de la Seine-Saint-Denis

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