POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Le Département de Seine-Saint-Denis s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site https://cd93seinesaintdenis.opendatasoft.com/ soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais du site OpenDataSoft accessible via l’adresse : https://cd93seinesaintdenis.opendatasoft.com/

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible au lien suivant https://cd93seinesaintdenis.opendatasoft.com/terms/cookies-policy/, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par le département de Seine saint Denis. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage effectué de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Département Seine Saint Denis.

Conditions Générales d'Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre site Open Data, doit être lue conjointement à celles-ci (qui sont accessibles suivant au lien : https://cd93seinesaintdenis.opendatasoft.com/terms/terms-and-conditions/)

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites institutionnels ou des réseaux sociaux).

Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels le Département Seine saint Denis n’a aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s'applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

Navigation sur le site internet OpenDataSoft . (Notamment lors de l’inscription sur le site, l’utilisation d’une fonctionnalité, la consultation de ressources disponibles sur le site) ;
Réception de vos demandes d’information/de contact adressées au support open Data via l’adresse mail suivante : data@seinesaintdenis.fr
Réception et réponses à vos demandes de droits conformément au RGPD.

3. Utilisation des données collectées et durées de conservation

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci.

Finalités	Données collectées	Durée de conservation
Gestion de votre compte utilisateur	· Données de connexion · Données d’identification	1 an à partir de votre dernière connexion (inactivité) Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
Réponses à vos demandes effectuées par email	· Données d’identification · Demandes reçues · Réponses à votre demande	Durée nécessaire au traitement de votre demande
Gestion de la newsletter	Données d’identification	Jusqu'au retrait du consentement
Analyses statistiques	· Données de connexion · Ressources téléchargées	3 mois

4. Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire.

Les finalités de traitement reposant sur le consentement

Gestion de votre compte utilisateur
Réponses à vos demandes
Gestion de la newsletter

Les finalités reposant sur l’intérêt légitime

Analyse statistique

5. Destinataires

Vos données personnelles sont accessibles aux seules personnes habilitées notamment le bureau traitement et Analyses statistiques.

6. Sécurité des données

Le Département met en œuvre les moyens nécessaires de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le Département met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir que, par défaut, seules les données à caractère personnel qui sont nécessaires au regard de chaque finalité spécifique du traitement sont traitées.

Le Département détermine et met en œuvre des mesures de sécurité permettant de garantir la confidentialité des données.

Le Département exige de ses sous-traitants qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Le Département s'engage à notifier l'autorité de contrôle et la personne concernée en cas de violation de données à caractère personnel, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Bien que le Département mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre site internet lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

7. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, modification, et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par le département, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Retrait du consentement

Pour les traitements ayant pour base légale le consentement, vous pouvez demander le retrait de celui.

Réclamation auprès d'une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL)

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite aux contacts mentionnés à l’Article 10 « Nous contacter ».

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable.

Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

8. Transfert des données hors UE

Aucun transfert de données hors UE n’est prévu dans le cadre de ce traitement.

9. Modification de la politique de Confidentialité

Le département se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

10. Nous contacter

Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données via l’adresse email suivante : dpd@seinesaintdenis.fr ou à l’adresse postale :

Département de la Seine Saint-Denis

Délégué protection des données

DDEC

BP 193

93006 BOBIGNY CEDEX